Est ce qu un policier municipale peut vous convoquer au tribunal
Sujet initié par Kyl, il y a 3 mois - 397 vues
Bonjour,
SVP j’ai vraiment besoin de vos conseils. Dimanche j étais assis devant l esplanade de la mairie j étais au téléphone et je prenais une canette De bière. Je me suis fait contrôler par la police municipale et je leur ai donner une fausse date de naissance. Et comme je n’avais rien sur moi pour prouver de mon identité sauf mon Pass navigo Ils m ont conduit au commissariat du coup sur la place à l accueil j ai donné la bonne date de naissance au policier qui à vérifié et vu que j étais en règle m a sermonné et ils m ont dit de partir je n ai pas été auditionné ni signé un procès verbal. Mais le policier municipale qui croyait que je n étais pas en règle m a dit: Je vais vous convoquer au tribunal pour le fait que je ne l ai pas dit que j étais en règle Du coup j engoise énormément Que dois je faire dans ce cas Merci
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