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Alexia.frForumDroit des étrangersRexamin de dossier après un oqtf

Rexamin de dossier après un oqtf
Sujet initié par Zack, il y a 6 mois - 1882 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir c'est un député intervenir pour accélérer le rexamin de dossier sera t'il outils pour moi ou pas ?

J'ai fait un appel a un député il a écrit ou préfet pour qu'il m'a demandé sera retudie favorablement (Rexamin de dossier)

Bien sûr après avoir gagné tribunal

J'ai eu un courrier hier de réponse de la part de préfet on répondent le courrier de député et moi en même temps

Il as dit que j'ai bien reçu la lettre sur la situation de Monsieur xx est en cours de réexamin par mes services

Est ce que j'aurai un réponse positive si un bon singe ou pas ?

Et ce que le député c'est outils dans ce genre suitation ?

La ca fait plus que deux mois et 15 jours j'ai pas eu une réponse de leurs part !

D'après le courrier que j'ai reçu cela veut dire que c'est un bon singe
Cette intervention de député et le routeur de préfet par un courrier a moi et a lui même (le député)

Est ce que j'aurai une réponse bien tôt dans les jours qui arrivent

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Maître DIARRA
Bonjour,

Vous serrez normalement convoqué.
Lorsque le Tribunal ordonne le réexamen de votre dossier, il sera réexaminé avec ou sans l'intervention d'un député.
Vous pouvez toujours écrire au Tribunal pour demander l'exécution de la décision si les choses tardent après le délai fixé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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Zack
Oui ils m'ont envoyé un courrier pour des pièces complémentaires

J'ai envoyé ça le 19 juin et sans réponse encore

Pourtant la 21 mai a été notifié la jugement pour qu'il me délivre un APS dans les deux mois

Est ce que ça c'est normal ?

J'ai reçu un autre courrier comme si le préfet a prêt en chargé le 1ère courrier de député et il a dit que le dossier Mr xx il est encore en rexamin par mes services.

Ca prend combien de temps a peu près le rexamin ?

Et je fais quoi dans ce cas là.
il y a 6 mois
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Maître DIARRA
Le réexamen se fait dans le délai fixé par le Tribunal. Veuillez demander à votre avocat de demander l'exécution de la décision.Si vous n'en avez pas, vous pouvez écrire au Tribunal pour demanderer l'exécution de la décision.

Merci d indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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