Dossier clos par l'anef motif : incompétence territoriale
Sujet initié par Nabil, il y a 3 mois - 1461 vues
Bonjour,Titulaire de certificat de résidence algérien de 10 ans arrivant expiration le 08/09/2924,j'ai pris rdv le 10/06/2024 à la sous-préfecture de l'hay les roses qui m'ont remis les pièces a fournir et a leur renvoyer par la poste en ARLe 09/07/204 la sous pref me renvoit tout le dossier que je leur ai déjà envoyé fn m'informant qu'à partir du 11)07/204 les demandes se font sur le site ANEF.Effectivement je fais la demande de renouvellement du certificat de résidence algérien. De 10 ans et au bout de 3 semaines je reçois une notification : dossier clos pour INCOMPETENCE territoriale en m'invitant à contacter la sous-préfecture de l'hay les roses.que j'ai contacte le jour meme..par mail leur réponses : dés à présent les demandes se font sur le site ANEFNB: j'ai eu 4 titres de séjour vie privé et familiale suite à une régularisation pour raison de santé et puis un certificat de résidence algérien de 10 ans.je vous remercie pour votre réponse Maître
Si la Préfecture insiste pour une demande de en ligne, il est recommandé de la faire. En cas de nouveau blocage, vous demandez à un avocat de vous assister.
Svp pourriez m'expliquer incompétence territoriale veut dire quoi.exactrment. J'ai essayé de refaire une nouvelle demandé pour raison de santé car malheureusement pour moi je porte toujours la même pathologie mais sur mon compte de l'ANEF je ne retrouve pas cette option.metci
Merci pour les explications maître .mais ce qui m'intrigue c'est que la demande à été faite sur ANEF etsui dispatche les dossiers vers led préfectures .merci maitre
Incompétence territoriale veut dire que vous avez fait la demande à la mauvaise Préfecture. Elle n'est pas la Préfecture de votre domicile, donc pas compétente.
Le 05/08/2024, j'ai refait une nouvelle demande de renouvellement certificat de resident algérien 10 ans sur anef .j'ai réussi à avoir au tel dgef en leur expliquant ma situation je vous avoue que la personne au bout du fil n'a même su m'orienter ou répondre à ma question..je croise les doigts et j'espère que cette fois ci anef envoit mon dossier à la bonne préfecture Ce qui me stresse mnt c'est le délai très court à l'expiration de mon titre de séjour 08/09/2024
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