Un démenbrement de propriété serait-il la solution ?
Sujet (Cloturé) initié par Nono, il y a 3 mois - 841 vues
Bonjour, Avec mon épouse, nous nous sommes portés caution de crédits contractés par notre entreprise qui vient d'être mise en liquidation. L'entreprise "battant de l'aile" depuis quelque temps (secteur de l'immobilier), notre épargne a fondu et nous sommes également endettés à titre personnel; donc notre maison est le seul bien sur lequel la banque peut se servir, et encore !
Nous sommes assignés par la banque et cela risque, je crains, de se terminer par la vente forcée par la banque de notre résidence principale, seul actif du ménage sur lequel elle peut se servir. Ma question : un démembrement de propriété serait-il une solution, bien que je craigne que l'on nous oppose de l'avoir réalisé trop tardivement et dans le seul but de nous dégager sciemment de nos responsabilités ? Merci de vos éventuelles réponses
Effectivement, la banque sollicitera la non opposabilité de ce démembrement de propriété étant donné qu'il sera réalisé postérieurement à l'assignation. Il convient donc tout d'abord de solliciter la nullité de votre engagement de caution.
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