Revenir en france en tant que touriste avec un titre de séjour expiré
Sujet initié par Max, il y a 5 mois - 1266 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis un résident français qui est en train d'obtenir un nouveau titre de séjour (avec une mention [VPF] différente de celle du premier titre [Visiteur], donc je ne sais pas s'il s'agit techniquement d'une première demande ou d'une rénovation). Mon nouveau titre est approuvé et j'ai déjà un rendez-vous pour le récupérer fin septembre à la préfecture de Paris. Cependant, mon titre actuel expire le 26 août.
J'ai quitté la France le 30 juillet pour aller en vacances dans mon pays d'origine (Mexique), et j'avais initialement l'intention de revenir en France le 2 septembre, donc une semaine après l'expiration de mon titre, parce que j'avais déjà mon nouveau titre qui m'attendait de toute façon. Cependant, je me demande si j'aurai des problèmes pour entrer en France avec un titre expiré ? J'ai cru comprendre que je pouvais entrer sur le territoire français sous le prétexte de la "règle des 90/180 Schengen", puisque mon passeport mexicain le permet et que les jours passés en France sous titre/visa ne comptent pas dans cette règle. Ma compréhension est-elle correcte ?
J'ai déjà appelé la préfecture et ils m'ont dit que le fait de quitter la France avec mon titre actuel et d'y revenir après son expiration n'affecterait pas le processus d'obtention de mon prochain titre, mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas confirmer si je pourrais effectivement rentrer en France ou non avec mon titre actuel expiré, et qu'il fallait que je demande à la police des frontières en quittant la France. J'ai posé la question à la police des frontières le jour de mon vol pour le Mexique, mais les agents en charge ce jour-là n'ont pas pu me donner de réponse non plus. Quels sont mes droits ?
Si votre titre de séjour est expiré au moment de prendre l'avion, soit le 2 septembre, l'accès à l'aéronef vous sera refusé. Il n'est, en effet, pas possible de voyager avec le titre de séjour expiré. Il vous faudra, le cas échéant, refaire une demande de visa depuis votre lieu de résidence.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.