Merci pour votre réponse.
Quand vous dites : « vous risquez de devoir vous acquitter de la plus-value correspondant à votre vente […] », vous voulez dire devoir la totalité à l’administration fiscale ? Ou les 36,2% d’impôts liés à cette plus-value + pénalités ?
Et que représentent les pénalités ?
Également, quand est-ce-que je dois déclarer cela ? Et où ?
Merci
il y a 8 mois
Je parle du montant de l'impôt sur la plus value réalisée, pas toute la plus-value bien sûr. 36,2% voire moins selon la durée de détention.
Les taux des intérêts varie dans le temps. En 2024 le taux est de 2,4 % / an.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 8 mois
Ok très clair, merci beaucoup.
Juste une dernière question : s’ils considèrent que cela a été omis (volontairement) dans la déclaration, quel est le risque ?
il y a 8 mois
S'ils considéraient que c'est volontaire l'administration fiscale appliquerait sans doute la pénalité de 10% du montant qui aurait dû être payé, en plus des intérêts de retard.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.