En ce qui concerne le maintien de votre carte de séjour de 10 ans après une absence prolongée, voici les informations pertinentes :
Dispositions Légales Selon l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, la carte de résident de 10 ans peut être affectée par des absences prolongées. Voici les points essentiels à considérer :
Article 8 : La carte de résidence d'un ressortissant algérien qui aura quitté le territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée. Cependant, il est possible de demander la prolongation de cette période avant le départ ou via les Ambassades et Consulats français. Dans votre cas, une absence de 7 mois ne dépasse pas cette période de trois ans, donc, en principe, vous ne devriez pas perdre votre carte de séjour de 10 ans uniquement pour cette raison.
Précautions Pour éviter tout risque ou problème potentiel à votre retour, voici quelques recommandations :
Justifications d'absence : Ayez des justificatifs de votre séjour à l'étranger (raison professionnelle, familiale, médicale, etc.) en cas de demande d'explication par les autorités françaises. Notification des autorités : Si possible, informez les autorités compétentes de votre retour et fournissez les documents prouvant que votre séjour à l'étranger était temporaire et légitime. Conseils Conserver des preuves : Gardez toutes les preuves possibles de votre résidence en France (bail, factures, inscriptions scolaires des enfants, etc.). Consulter un avocat : Si vous avez des doutes ou si vous prévoyez des absences prolongées à l'avenir, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assurer que vous respectez toutes les conditions nécessaires au maintien de votre carte de séjour. En résumé, votre carte de séjour ne devrait pas être affectée par une absence de 7 mois à l'étranger. Cependant, il est toujours prudent de prendre des précautions et de se préparer en cas de demande de justification par les autorités.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.