Donation d'un parent étranger

Sujet (Cloturé) initié par mika, il y a 3 mois - 1287 vues

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De combien peuvent s'élever les droits de donation ?

Les droits de donation en France dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire, ainsi que de la valeur des biens donnés. Voici un aperçu général :

Avant de calculer les droits de donation, il y a des abattements qui s’appliquent en fonction du lien de parenté.
Enfants : 100 000 € par parent et par enfant.
Petits-enfants : 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.
Frères et sœurs : 15 932 €.
Neveux et nièces : 7 967 €.
Autres : 1 594 €.

Après application des abattements, les droits de donation sont calculés selon un barème progressif.
Entre parents en ligne directe (enfants, petits-enfants) :
Jusqu’à 8 072 € : 5%
De 8 072 € à 12 109 € : 10%
De 12 109 € à 15 932 € : 15%
De 15 932 € à 552 324 € : 20%
De 552 324 € à 902 838 € : 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € : 40%
Au-delà de 1 805 677 € : 45%
Entre frères et sœurs : 35% jusqu’à 24 430 €, puis 45%.
Entre parents jusqu’au 4ème degré (neveux, oncles, cousins germains, etc.) : 55%.
Entre personnes non parentes : 60%.

Certaines donations peuvent être exonérées de droits de donation sous certaines conditions. Par exemple, les dons familiaux d’une somme d’argent jusqu’à 31 865 € sont exonérés si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.

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