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Alexia.frForumDroit des étrangersScolarisation et régularisation des enfants à leur majorité.

Scolarisation et régularisation des enfants à leur majorité.
Sujet (Cloturé) initié par Lajo, il y a 3 mois - 857 vues

Bonjour,
Nous avons reçu 2 enfants mineurs respectivement de 10 et 12 ans. Ma femme et moi avons des titres de séjour pluriannuel de 2 ans vie privée et familiale. Nous sommes sans revenus propres et ce sont nos enfants qui nous prennent en charge. Nous allons scolariser ces enfants cette année. Est-ce qu'ils pourront être régularisés à leur majorité? Est-ce qu'il y a des étapes à respecter avant leur majorité? Comment seront conduites ces démarches? Quelles sont les pièces exigées pour leur inscription aux examens d'Etat (BEPC et BAC).

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Ecolabel
Bonjour,

Voici des réponses précises et concises à vos questions :

Régularisation des enfants à leur majorité

- Possibilité de régularisation : Oui, ils pourront potentiellement être régularisés à leur majorité. Leur intégration et scolarisation en France seront des éléments favorables pour leur dossier.

Étapes à respecter avant leur majorité

- Scolarisation : Assurez-vous qu'ils soient bien inscrits et suivis régulièrement leur scolarité en France.

- Intégration : Favoriser leur intégration sociale et culturelle (activités extra-scolaires, apprentissage de la langue, etc.).

Dossier : Rassembler tous les documents prouvant leur résidence continue et leur intégration en France (certificats de scolarité, attestations de participation à des activités, etc.).

Démarches à conduire

- Scolarisation : Inscription dans un établissement scolaire français.

- Suivi scolaire : Assurer un bon suivi de leur scolarité et obtenir les certificats de scolarité chaque année.

- Demande de titre de séjour : À leur majorité, ils devront déposer une demande de titre de séjour. Cette démarche se fait en préfecture.

Pièces exigées pour l'inscription aux examens d'État (BEPC et BAC)

- Certificat de scolarité : Preuve d'inscription et de suivi des cours.

- Pièce d'identité : Passeport ou tout document officiel justifiant de l'identité.

- Justificatif de domicile : Attestation d'hébergement, facture à votre nom avec l'adresse, etc.

- Relevé de notes : Pour le BAC, les relevés de notes des années précédentes peuvent être demandés.
Assurez-vous de vérifier auprès de l'établissement scolaire ou des services académiques pour obtenir la liste complète et précise des documents nécessaires, car les exigences peuvent varier légèrement.

Merci et bonne continuation dans vos démarches.

----------------
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1188 questions résolues0 publication
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Bonjour,

À leur majorité, les jeunes peuvent demander une carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” ou une carte de résident, selon leur situation spécifique.

Pour inscrire vos enfants aux examens d’État comme le BEPC (Brevet) et le BAC (Baccalauréat), il leur faut une carte d’identité ou passeport en cours de validité, un justificatif de domicile (facture récente électricité, eau, etc.) ou attestation d’hébergement. Il faut également un certificat de scolarité délivré par l’établissement scolaire attestant de l’inscription de l’élève des photos d’identité récentes conformes aux normes en vigueur. Enfin, vous devez remplir et signer le formulaire y relatif.

Il est recommandé de vérifier auprès de l’établissement scolaire ou du rectorat pour obtenir la liste exacte des documents nécessaires, car les exigences peuvent varier légèrement.

Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
il y a 3 mois
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Lajo
Bonjour
C'est toujours Lajo pour un autre aspect de la question. On m'a parlé de l'autorité parentale. Quelle est la différence entre autorité parentale et responsable ou représentant légal inscrit sur la fiche d'inscription à l'école? A quel moment l'un et l'autre interviennent dans le processus de la situation scolaire et administrative du futur majeur? Quelles sont les chances dans les deux cas dans la démarche administrative. Je l'ai dit déjà, nous sommes sans revenus propres, mais bien pris en charge par nos enfants.
Lajo.
il y a 3 mois
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