Bonjour,
Oui,
En cas OQTF, vous avez des droits :
- une recours gracieux
- un recours hiérarchique
- un recours contentieux devant le juge administratif.
Le dernier est à privilégier car plus faible.
Il est fait dans les 30 jours de la décision.
Vous pouvez demander l’aide juridictionnelle, si vous n avez pas assez de revenus.
Merci indiquer la question comme résolue
il y a 8 mois
Merci pour la réponse.
Je suis en France depuis 13 ans c ma deuxième carte résident j'ai une fille française et je suis veuf d'une femelle française
Est ce que je rentre dans la catéchèse étrange protège de qtf ou expulsion.
Si vous pouvez me répondre
Merci
il y a 8 mois
Je voulais juste savoir si je suis protège de qtf en cas de licenciement inaptitude en sachant j'ai une rente accident de travail et usufruit d'une maison.
Merci
il y a 8 mois
Est si vous pouvez me renseigner l'article ou la loi pour les étrangers protège contre expulsion ou qtf
Merci désolé je vous dérange
il y a 8 mois
Si vous pouvez me répondre svp
il y a 8 mois