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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

En attente de l exécution du jugement
Sujet initié par Kenza567, il y a 8 mois - 1659 vues

Bonjour,
J ai déposée une demande de séjour mention salarié en décembre 2021 qui a été refusée en mars 2023. J ai fais recours au tribunal ci joint le jugement notifier le 18/06/2024:
Article 1er: La décision par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme est annulée.
Article 2: Il est enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de Mme dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Après 1mois et 20 jours je n’ai toujours pas reçu de convocation de la part de la prefecture. Sachant que j ai envoyer le jugement avec une lettre pour examiner mon dossier en recommandé.
-Est ce que dois-je attendre la fin des deux mois ou je peux demander l aide d un avocat pour contacter la préfecture? (Est ce que la préfecture respecte les délais ou il ont du retard?et combien?)
- Est ce que je serai convoquée par voie postale? Parce que j ai changer mon numéro de téléphone.
-Est ce qu’on va me convoquer pour délivrance de carte de séjour ou pour compléter les dossier et avoir un récépissé?
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

1/La Préfecture devra normalement vous convoquer par mail ou par lettre recommandée pour l'examen de votre dossier.

2/ Le délai n'est toujours pas respecté, vous avez bien fait d'écrire. Si au bout de 2 mois, vous n'avez pas de réponse, vous pouvez écrire au Tribunal pour demander l'exécution de la décision.
3/ Votre dossier sera réétudier par la Préfecture.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
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Kenza567
Bonjour maître; merci pour votre réponse.
Est ce que j ai la possibilité d écrire un mail à la préfecture? Si oui pouvez-vous m’indiquer une adresse mail s’il vous plaît?
Et à partir de quand je peux demander au tribunal l exécution de la décision et ça prend combien de temps?
Merci
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Kenza567
Dernière question :
A la fin du délais de deux mois (18/06/2024) imposé au préfet pour réexaminer ma demande et pour éviter de faire prolonger l étude de mon dossier ne serait-il pas judicieux de faire un référé au près du tribunal à fin d accélérer l aboutissement de ma demande ? En outre cette procédure n impose t’elle pas de faire appel à un avocat ?
il y a 8 mois
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Pas besoin d'un référé. Demandez plutôt l'exécution de votre décision auprès du Tribunal. C'est aussi efficace.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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Kenza567
Et ça prend combien de temps ?
Avec ou sans avocat?
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 mois
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