Dossier de transcription d'acte de naissance transféré à nantes sans réponse

Sujet initié par RogueBloodBMale, il y a 8 mois - 848 vues

Bonjour ;

Je suis ivoirien et fils de français. Je suis né à l'étranger (Côte d'Ivoire). C'est une fois moi majeur aux yeux de la loi française (j'avais 18 années) que mon père et moi fîmes la demande de transcription de mon acte de naissance dans les registres français au consulat (Pourquoi pas plus tôt ? C'est une longue histoire, mais inutile pour la suite). Le consulat fit un rejet, mentionnant que ma naissance avait été déclarée par un tiers donc que la filiation avec mon père (bel et bien marqué comme mon père sur l'acte) n'était pas établie. Ni moi ni mon père n'avions pensé que cette erreur dans mon acte de naissance changerait tout (c'est bel et bien lui qui a déclaré ma naissance, mais allez-y savoir comment, c'est le nom d'une dame inconnue qui se retrouva mentionné comme déclarant) voilà pourquoi nous n'avions jamais pensé à la corriger. Lorsque le consulat opposa son refus, mon père saisit le Procureur de ma ville de naissance pour une rectification administrative. Qui se fit. Ainsi, avec mon acte rectifié, nous refîmes les démarches auprès du consulat.
Sauf que cette fois, mon dossier fut transféré au Procureur de la République de Nantes. Nous envoyâmes alors un courrier à Nantes pour comprendre. Moins d'un an plus tard, nous reçûmes, par lettre, qu'il y'a eu sursis à la transcription car le déclarant de ma naissance était un tiers, et que la rectification administrative effectuée n'était pas valide car effectuée en mon nom alors que j'étais mineur aux yeux de la loi ivoirienne (21 ans) (C'était bel et bien mon père qui avait fait la rectification, mais encore une fois, allez-y savoir pourquoi, c'est mon nom à moi qui avait été mentionné comme celui de celui à l'origine de la demande de rectification ; oui, encore une autre erreur des autorités civiles de ma ville de naissance).
Ainsi, nous décidâmes d'enfin prendre un avocat. Par l'avocat, nous saisîmes une fois pour toutes le Tribunal de ma ville de naissance, et obtînmes une audience pour tout régler une fois pour toutes. Le jugement fut prononcé : c'est une rectification judiciaire qui fut faite cette fois, et dans les normes ce coup-ci. Nous obtînmes le jugement écris.
Ainsi, mon avocat envoya un courrier de requête de régularisation de ma transcription à Nantes, mentionnant, entre autres, que les soucis soulevés ont été résolus, avec en pièces jointes notamment le jugement de rectification judiciaire, la copie intégrale de l'acte rectifié correctement cette fois. Le courrier arriva à Nantes le 26 Décembre 2022.
Le 27 Décembre 2022, soit 24H après, Nantes émit un accusé de réception. Sauf que ce accusé de réception mit 4 mois à parvenir à mon avocat (en Côte d'Ivoire, où je suis aussi donc en ce moment). Quand elle reçu le courrier d'accusé de réception, elle fit une lettre en retour (Le 26 Avril 2023) pour demander l'état d'avancement du dossier.
Jusqu'à présent aucune réponse. Ni à sa lettre de suivis du dossier, ni de réponse tout court de Nantes.
Nous sommes le 12 Aout 2024. Cela fait 20 mois (1 an et 8 mois) que nous n'avons aucune réponse de Nantes.

Mes questions sont les suivantes : Ce délais est-il normal ? Est-ce normal de n'avoir aucune réponse après tout ce temps ? Devrions nous nous inquiéter ? Est-il possible que Nantes nous ait écris depuis lors mais que le courrier ne nous sois jamais encore parvenus ?

Merci de vos réponses