En les contactant effectivement le SARVI ma condamné "solidairement".
Mais vu que je suis le seul des condamnées à avoir une situation, ils me demandent de m'engager dans les paiements.
Et une fois après que j'ai remboursé le SARVI (1 600 000 €) je dois m'attaquer à mes frais les autres condamnées pour récupérer leur pars que j'ai payé grosso modo jamais...
il y a 7 mois
Ce n'est pas le SARVI qui vous a condamné, mais vous devez bien avoir le jugement de cette condamnation...
il y a 7 mois
Je cite mon jugement de 2019 :
Attendu que la gravité des faits et la personnalité de XXXXX XXXX rendent indispensable le prononcé à son encontre d'une peine de 5 ans d'emprisonnement comportant une partie ferme de 1 an et étant, pour le surplus de 4 ans, assortie d'un sursis simple, toute autre sanction étant manifestement inadéquate.
Et deux ans plus tard, le SARVI est apparu avec une dette de 300 000 €, et aujourd'hui, dans leur nouvelle lettre, ils m'ont mise en demeure à nouveau, suite à une nouvelle décision qui a été prise il y a 2 mois, dans un tribunal différent de celui ou j'ai été condamné , de payer 1 600 000 €
il y a 7 mois
Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions
, je le répète...
Mais vous avez certainement été condamné au civil, indépendamment de la condamnation pénale !
Il me semble qu'un avocat vous avait invité à lui transmettre les pièces du dossier...
il y a 7 mois
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