Sujet initié par SilentJustice, il y a 3 mois - 2973 vues
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Bonjour,
Je me trouve actuellement dans une situation très délicate et je vais essayer d'être concis et précis dans mon récit.
En novembre 2019, j'ai été reconnu coupable de violence en réunion à la suite d'une bagarre à la sortie d'une boîte de nuit. Je me suis retrouvé au milieu de cette altercation et j'ai décidé de me défendre en repoussant mes agresseurs, que je ne connaissais pas et que je suis contre la violence suite à une enfance très difficile je tiens à le préciser. Une fois que j'ai réalisé la gravité de la situation, j'ai même porté secours à la victime.
Avant cet incident, je n'avais aucun antécédent judiciaire et mon casier judiciaire était vierge.
En conclusion, j'ai été condamné à une peine de 4 ans avec sursis et à 1 an de port du bracelet électronique. Aucune mise en demeure ni demande de dommages et intérêts n'ont été prononcées.
En mai 2022, j'ai reçu une mise en demeure de la part de la FTGI m'ordonnant de payer une somme de 270 000 euros, à laquelle s'ajoute une autre somme de 15 000 euros pour la famille de la victime.
J'ai immédiatement contacté la FTGI pour expliquer qu'il m'était impossible de payer une telle somme, notamment en raison de mon jeune âge (22 ans). Leur réponse a été que cela n'avait pas d'importance, car mes enfants prendraient le relais.
Par la suite, j'ai constitué un dossier de surendettement auprès de la Commission de la Banque de France, afin de demander un rétablissement personnel et l'effacement total de cette dette. Malheureusement, ma demande a été refusée, car cette dette est considérée comme une dette pénale.
En conclusion, dans l'extrait des minutes du greffe, il n'est pas mentionné que je suis tenu de payer des dommages et intérêts. De plus, après avoir demandé un extrait du B2 auprès du BEX, il n'est pas non plus indiqué que je dois dédommager la victime, ni dans mes condamnations pécuniaires.
Nous sommes maintenant en mai 2023, et cela fait un mois que je porte le bracelet électronique. Je me retrouve avec une dette qui pèsera sur moi et les générations futures, simplement parce que j'étais au mauvais endroit au mauvais moment. Que puis-je faire, s'il vous plaît...
EDIT :
Je reviens vers vous pour vous annoncer que la dette demandée par le SARVI est passée de 300 000 € à 1 600 000 €. Aujourd'hui, je n'ai toujours pas signé l'engagement de paiement. Je subis une injustice. Je vois ma vie partir en fumée car j'ai été jugé en réunion.
J'ai repris mes études pour un Master 2, avec l'accord d'une juge je n'ai plus aucune mention sur mon B2 et ni sur mon TAJ.
Mais à quoi bon ? J'ai vraiment peur de me foutre en l'air, je n'arrive plus a supporter toutes cette pressions.
Je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions et pose peut-être une question naïve : auriez-vous été condamné "solidairement", puisqu'il s'agit de violences en réunion ?
En les contactant effectivement le SARVI ma condamné "solidairement". Mais vu que je suis le seul des condamnées à avoir une situation, ils me demandent de m'engager dans les paiements.
Et une fois après que j'ai remboursé le SARVI (1 600 000 €) je dois m'attaquer à mes frais les autres condamnées pour récupérer leur pars que j'ai payé grosso modo jamais...
Attendu que la gravité des faits et la personnalité de XXXXX XXXX rendent indispensable le prononcé à son encontre d'une peine de 5 ans d'emprisonnement comportant une partie ferme de 1 an et étant, pour le surplus de 4 ans, assortie d'un sursis simple, toute autre sanction étant manifestement inadéquate.
Et deux ans plus tard, le SARVI est apparu avec une dette de 300 000 €, et aujourd'hui, dans leur nouvelle lettre, ils m'ont mise en demeure à nouveau, suite à une nouvelle décision qui a été prise il y a 2 mois, dans un tribunal différent de celui ou j'ai été condamné , de payer 1 600 000 €
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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