Entrave à la justice

Sujet initié par CharlesAlberto91, il y a 7 mois - 1771 vues

Bonjour M PETSOKO
Merci pour votre aimable réponse, ACPR le gendarme des assurances ne répond pas aux assurés.
Curieusement, ils disent qu'ils ne font aucun retour aux plaignants, que leurs actions sont interne.
Action Procédure Civile?
Les bâtonniers sont informés des non -conformités, souvent ils sont les défenseurs des compagnies d'assurances.

Un mélange toxique entre assureurs et avocats?

La constitution est la norme suprême en matière de justice!

Que faire quand les assureurs et les avocats ne respectent pas les normes CEDH, ONU, traité de Lisbonne des droits fondamentaux du procès équitable, du droit au juge , du droit à La Défense droit constitutionnel?

Le droit à La Défense est un droit constitutionnel que les assureurs, ainsi que les PDG d'assurances ignorent.

Nous sommes des assurés européens, des victimes franco-Portugaise est avons été privé de l'ensemble des juridictions française.

vous comprendrez facilement que ce n'est pas normale, c'est contraire à toute forme d'assurances, de prévoyances, au droit à la réparation pour la victime article 1240 du code civil.

Comment aborder ce contentieux avec l'aide d'un avocat ?

Dans un état de droit, nul n'est au-dessus de la loi.

Merci de me contacter en privé et nous engagerons les démarches nécessaires

Je vous prie de me croire

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je partage votre réflexion !

je prends note.

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En l'état j'attends des réponses de ces dysfonctionnements de l'appareil judiciaire, des avocats, des bâtonniers, et enfin des principaux responsables les PDG d'assurances Avocats.

Merci de m'envoyez votre contact @ Perso pour que je vous adresse quelques documents qui vous permettront de comprendre la problématique.

Respectueuses salutations.

Je vous prie de me contacter en privé et de faire une demande de devis

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Monsieur j' ai pris note

Néanmoins j'attends la réponses des bâtonniers qui sont concernés.

Le règlement des avocats n' est pas constitué que de simple mots!

N'a t'il aucune valeur pour certains avocats, le CNB, CCBE?

Pour quel motif les associations des avocats CNB et CCBE ne contrôle pas les avocats, les bâtonniers des lors qu' ils se placent en non conformité avec le code de procédure civile, qu'ils suppriment le droit à La défense aux requérants Franco- Portugais et autres justiciables ?

Droit -supra constitutionnel CEDH -ONU

Je souhaite comprendre les raisons pourquoi certains requérants sont privés des juridictions française?

Le code des assurances, les directives européennes en assurances ne s'appliquent t'elles pas dans les procédures RCP avocats et assureurs.

ils apparient aux associations des avocats, au CNB, au CCBE, à l'association de france-assureurs de comprendre ces dysfonctionnements, de mener les actions correctives.

En qualité de victime, de tiers victimes nous avons été privé du droits à La Défense par les assureurs, les avocats droit sacré constitutionnel.

une non conformité évidente des avocats.

La faute est indiscutable, l'article 1240 du code civil s'applique!

Les assureurs doivent indemniser!

Bâtonniers, avocats, assureurs sont informés!