Sujet (Cloturé) initié par NathanL76, il y a 3 mois - 812 vues
Bonjour,
Il y a quelques jours, j'ai demandé un devis pour une assurance habitation à mon assureur auto.
Ils m'ont envoyé un devis, et m'ont demandé de leur donner les dates de garanties.
J'ai répondu, je cite: Je souhaiterais souscrire à un contrat lié au devis [...] les dates de garanties seraient xx xxxx xx. (Le contrat n'étant pas émis, et ne l'ayant ni vu ni lu à ce moment)
Entre temps, ma banque m'a fourni un devis moins cher, pour lequel j'ai demandé un contrat que J'AI signé hier après-midi.
Ayant reçu une invitation à signer le contrat habitation ce matin de la part de mon assureur auto, je l'ai donc contacté pour l'avertir que je ne souhaitais pas souscire au contrat habitation, que je n'ai donc PAS signé.
Au téléphone, on m'explique j'ai donné mon accord pour le contrat et que je ne peux donc pas résilier.
Par mail, on me demande même de résillier le contrat d'assurance habitation que j'ai signé avec ma banque !
Le contrat n'étant pas signé, et ayant uniquement dit souhaiter souscrire au contrat, que puis-je faire pour le résilier ?
Si vous n’avez pas signé de contrat, vous n’êtes pas engagé. La charge de la preuve de votre accord incombe à l’assurance qui doit démontrer que vous avez consenti à l’engagement.
Vous devez donc transmettre un courrier dans ce sens à l’assurance en faisant valoir que vous n’êtes pas engagé dès lors que vous n’avez signé aucun contrat.
Bonjour Maitre Beligha, je vous remercie pour votre réponse rapide.Vous confirmez-donc que le fait que j'aie exprimé souhaiter souscrire à l'assurance en lien avec le devis fourni ne présente pas une preuve ? Je vous remercie
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.