Sujet (Cloturé) initié par La niotte, il y a 3 mois - 744 vues
Bonjour, je suis en arrêt avec demande de maladie professionnelle refusé dans un premier temps mais contester. A ce jour je n' ai pas reçu de réponse une inaptitude va bientôt arrivé et qui du coup sera en simple maladie mais si une réponse positive maladie professionnelle arrive après le licenciement est ce que le montant de la prime ( sachant qu elle est doublée) peut elle etre rétroactive? Merci pour votre réponse
Si votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle est acceptée après votre licenciement, cela peut effectivement avoir des conséquences sur le montant de votre indemnité de licenciement. En cas de reconnaissance de la maladie professionnelle, l’indemnité de licenciement est doublée.
Si la reconnaissance de la maladie professionnelle intervient après votre licenciement, vous pouvez demander la régularisation de votre indemnité de licenciement pour qu’elle soit doublée, conformément aux dispositions légales. Cela signifie que la prime peut être rétroactive et ajustée en fonction de la nouvelle reconnaissance de votre situation.
Si la reconnaissance est acceptée, informez votre employeur et demandez la régularisation de votre indemnité de licenciement.
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