Refus cnf (art: 47)

Sujet (Cloturé) initié par Laurentduhamel, il y a 3 mois - 851 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous solliciter concernant un problème que je rencontre dans le cadre de ma demande de Certificat de Nationalité Française, qui a été rejetée en vertu de l'article 47 du Code Civil.

Je suis né au Venezuela, fils d'un père français et d'une mère vénézuélienne, et je suis de nationalité vénézuélienne. Pour justifier une rectification effectuée sur mon acte de naissance, je dois présenter une résolution municipale publiée dans une Gaceta Municipal. Cependant, une divergence a été relevée : dans mon acte de naissance, le numéro de la résolution municipale est inscrit comme '0175', tandis que dans la Gaceta elle-même, le numéro apparaît comme '175', sans le zéro initial.

Je crains que cette différence puisse engendrer des problèmes dans mes démarches administratives en France. Je souhaiterais savoir si cette divergence pourrait effectivement poser problème, et si oui, quelles seraient les options pour résoudre cette situation, sachant que ces types de résolutions ne semblent pas pouvoir être modifiés une fois émis.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils.

Bien cordialement,

Laurent Duhamel