Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis
Sujet initié par mike99, il y a 3 mois - 1239 vues
Bonjour,
j'aimerais invetir avec ma femme dans un LMNP, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la LMNP et spécifiquement si un divorce devait intervenir, pourrais-je récupérer des fonds à la hauteur de mon investissement ? Par exemple : je vais invetir 200.000 et ma femme 50.000 - aurais-je droit à 80% des parts et 80% de la valeur du bien à la revente ? Faut-il le préciser quelque part, sachant que nous n'avons pas de contrat de mariage ?
Tout dépend 1- de votre régime matrimonial actuel : vous êtes marié sans contrat donc en régime de communauté légale réduite aux acquêts (si le mariage a été passé en France). 2- de votre décision de remploi d'un bien propre
Une consultation sur le montage juridique pourrait paraître judicieuse. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Concernant le premier point, oui c'est en régime de communauté légale réduite aux acquets. Mariage passé en France.
Pour le second point, je ne comprends pas ce que vous entendez par "remploi d'un bien propre". Il n'ya que des fonds investis et je me soucie de savoir si, en investissant bien plus que ma compagne, si divoire il devait y avoir, elle pourrait prétendre à la moitié du bien malgré tout ou bien si, dans le cadre d'une LMNP, on peut définir le montant des parts selon l'origine des fonds.
Par conséquent, ma question demeure et si vous pouviez m'apporter une réponse précise sur la gestion des parts, je serais preneur - d'autant que je ne trouve pas d'information sur ce point sur internet.
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