Taxe d'habitation

Sujet initié par Gui58D, il y a 7 mois - 1503 vues

Bonjour,

Tout d'abord merci à vous de votre réponse, de l'attention et des précisions que vous y apporter.

Je comprends en effet les conditions mentionnées. Je reste malheureusement perplexe :

- Effectivement on s'aperçoit de ces conditions via l'article 1414 du code général des impôts, mais il s'agit là de la "Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2021". Aujourd'hui cet alinéa précisant cette soumission à des conditions est abrogé (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT #Numéro de téléphone# 77/LEGISCTA #Numéro de téléphone# 60/) et ce que j'ai en effet compris c'est que "la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables" comme le précise entre autres les impôts eux-mêmes et donc qu'il n'est nullement question d'une exonération (comme pour celle sur les résidences secondaires qui comme vous le précisez est sujette à conditions qui doivent être naturellement démontrées). Ce que j'ai compris (je préfère m'exprime ainsi, en tant que simple citoyen sans compétence distinctive en droit français) c'est ce que dit les impôts, que "la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée", qu'elle n'existe plus, que donc on ne peut parler d'exonération d'une taxe qui n'existe pas et encore moins de ses conditions.

C'est donc ce que je comprends et que je ne fais que confirmer lorsque je recherche ce que je n'ai pas ou mal compris mais si vous me dites que non, considérant votre expertise j'imagine que vous avez raison, j'essaye uniquement de comprendre. De mon point de vue de citoyen on me demande de payer une taxe qui n'existe pas.
Après je devrais et j'espère pouvoir m'en sortir au de la situation et de leurs exigences.

- Ma crainte et mon incompréhension plus profonde est qu'en suivant leur logique, ils exigent une taxe d'habitation sur une résidence principale sans savoir que j'ai en effet une habitation constituant ma résidence principale, puisqu'ils n'ont pas ma déclaration (qui est en effet un devoir que je n'ai pas rempli, aucune objection ici évidemment). En l'absence donc de cette déclaration et en suivant cette logique je vais donc être prélevé pour la contribution à l’audiovisuel, la taxe ordure ménagère, une taxe foncière... pourquoi pas des taxes sur les entreprises, s’ils me taxent sur une habitation qu'ils ne savent pas que j'ai, pourquoi pas sur une entreprise qu'ils ne savent pas que j'ai.

J'ai pu retrouver mon ancienne déclaration et j'espère qu'ils seront raisonnables mais il est angoissant de comprendre que son sort n'est pas dans les mains la loi mais de leur bon vouloir (je ne reçois pas d'explication mentionnant ce que la loi exige et qu'ils appliquent mais seulement que je n'en aurais pas tant que je n'aurais pas obtempéré comme ils me l'ont précisé).

Encore merci pour votre attention, je m'excuse de la longueur de la ma réponse et de mon ignorance et mon incompréhension, j'essaye de comprendre la situation dans laquelle je suis.

Cordialement,