Je n'ai pas payé d'electricité depuis 2020 sans faire exprès
Sujet initié par Brahim-1996, il y a 3 mois - 3049 vues
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Bonjour,
En septembre 2019, j'ai emménagé dans un nouvel appartement et souscrit un contrat d'électricité avec le fournisseur ENI. Peu de temps après, je suis parti à l'étranger, durant lequel je n'ai quasiment pas consommé d'électricité. À mon retour, j'ai reçu une facture de 58 euros pour une consommation sur 10 jours, puis une facture de clôture de 313 euros en mars 2020. Mécontent de cette facturation, j'ai résilié mon contrat avec ENI en mars 2020.
Je n'ai reçu ni email ni confirmation officielle de cette résiliation. J'étais sous l'impression que mon contrat n'avait pas été résilié, d'autant plus que j'ai reçu une nouvelle facture en juillet 2020, bien que celle-ci ne portait que sur une dizaine d'euros (j'ai supposé que ma consommation était faible) qui ne mentionne en aucun cas que c'est une facture de résiliation mais que c'est juste une facture de mise en service. Depuis cette date, je n'ai plus jamais été facturé pour l'électricité, bien que celle-ci n'ait jamais été coupée.
Je me rends compte seulement maintenant que je n'ai pas été facturé du tout depuis. Mon compteur est situé à l'intérieur de mon appartement et je n'ai ni fait de relevé de compteur, ni reçu de lettres recommandées d'ENI ou d'Enedis me demandant de le faire.
Je viens de les appeler, ils m'informent que le contrat a été résilié quand j'en avait demandé la résiliation...
Mes questions sont les suivantes : Suis-je en situation de fraude, même si je n'ai pas intentionnellement cherché à éviter de payer ? Le fait que mon compteur soit à l'intérieur de mon appartement peut-il être considéré comme un défaut d'accès au compteur, annulant ainsi la prescription légale de 14 mois ? Que puis-je faire pour régulariser cette situation tout en limitant mon obligation de payer ? En cas de régularisation, sur combien de mois puis-je demander un étalement de paiement ? Merci d'avance pour vos réponses.
Vous dîtes avoir "résilié" ce contrat... En avez-vous souscrit un autre ? Si vous n’avez pas reçu de factures depuis 2020, qu'est-ce qui vous inquiète ?
18 000 kW par an, c'est un assez joli score... Ce qui est certain, c'est qu'ils ne peuvent établir qu'une facture sur les 14 derniers mois, et que celle-ci sera ensuite soumise à la prescription biennale.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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