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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Nuisances par un voisin
Sujet (Cloturé) initié par MARIE, il y a 7 mois - 2606 vues

Bonjour,
Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. Elle a eu quatre chats. Deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman évidemment toujours pas stérilisés ni vaccinés. La maman est apparemment de nouveau enceinte.
Le hic est que tous ont pris l'habitude de venir et de rester chez moi où ils mangent, utilisent la litière ........J'ai fait mon possible pour les empêcher d'entrer mais rien n'y fait.. J'en ai parlé au voisin qui dit qu'il leur laisse vivre leur vie !!!!!!!!! Evidemment, c'est moi qui achètent les croquettes, les litières..... car j'ai deux chats âgés que la situation perturbe énormément et çà fait deux fois que je les mène chez le vétérinaire qui me confirme que leur comportement inhabituel (perte d'appétit, stress, absences de plus en plus longue de l'appartement) est dû à cette intrusion. En fait, on peut les considérer comme des chats errants.....
Que puis-je faire ?

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Vous êtes évidemment en droit de refuser que des chats appartenant à autrui pénètrent chez vous.

Existe-t-il une solution pratique pour empêcher ces animaux de passer de la propriété voisine à la vôtre?

Il faudrait vous mettre d'accord pour mettre en place une solution, avec votre voisin, qui est responsable de ses animaux et qui ne peut donc pas ignorer la problématique.

En cas d'inertie de sa part, vous pouvez éventuellement saisir un conciliateur de justice, qui est chargé de trouver des solutions amiable à des différends.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Cela m'aiderait. Je vous remercie.
il y a 7 mois
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Chère Madame, bonjour,

Outre une approche amiable avec votre voisin afin qu'il récupère et s'occupe de ses animaux, vous pourriez également saisir le maire de votre commune.

En effet, le maire pourrait faire l'intermédiaire avec votre voisin, mais surtout, en sa qualité de maire, il dispose de pouvoirs de police en matière de divagation de chats et de chiens.

En particulier, l'article L. 211-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que :

"Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. (...)"

Bien à vous,

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question. Je vous remercie.

Florianne HERPIN
Avocate au Barreau de Paris.
il y a 6 mois
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