Passage du permis de conduire avec un récépissé de première demande
Sujet (Cloturé) initié par Diarrah93@, il y a 3 mois - 972 vues
Bonjour, Je vien me faire recaler a l’examen du permis de conduire car ils supposent que je ne suis pas autorisé à passé avec un récépissé de premiers demande que j’ai obtenu en admission exceptionnelle à la préfecture, est-ce normal?
Re bonjour, voici la réponse que j’ai reçu de leur par. Bonjour,
Je me permets de répondre à vos interrogations concernant l'irrecevabilité du document présenté par votre élève. S'agissant d'une première demande de titre de séjour, vie privée et familiale, elle ne peut donner le droit au passage de l'examen, le droit au séjour étant en cours d'étude.
N'hésitez pas à donner nos coordonnées à votre avocate afin d'échanger sur le sujet.
Bien cordialement
Mme Nevim ULUDAG Déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière - Cheffe du PMER. Référente fraude du service UD93/SESR/PMER Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Bureau : 605 www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Marianne
Je me permets de répondre à vos interrogations concernant l'irrecevabilité du document présenté par votre élève. S'agissant d'une première demande de titre de séjour, vie privée et familiale, elle ne peut donner le droit au passage de l'examen, le droit au séjour étant en cours d'étude.
N'hésitez pas à donner nos coordonnées à votre avocate afin d'échanger sur le sujet.
Bien cordialement
Mme Nevim ULUDAG Déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière - Cheffe du PMER. Référente fraude du service UD93/SESR/PMER Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France
Bureau : 605 www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Marianne
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.