Bonjour,
Je suis récemment divorcé mais mon ex femme habite toujours notre maison (bien commun, liquidation du régime matrimonial en cours)
Le
divorce a duré quelques années, et pendant cette phase la maison a subit des dégats (durant un orage, une branche est tombée sur le mur d'enceinte et le portail)
Elle seule payait l'assurance habitation, et elle seule a été indemnisée
Mon ex femme, et l'assurance (alors que je suis co propriétaire) refusent de me communiquer les éléments
Mon ex femme, qui veut racheter la maison (et donc en minimiser le prix) n'a pas fait les travaux, ce qui dévalue la maison
L'assurance n'est elle pas censée communiquer les éléments à tous les propriétaires ?
Y a t il des lois, jurisprudences, ... qui me permettait de les convaincre de me communiquer les éléments ?
Merci d'avance, Victor