Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Commission de titre de séjour saisine mois de juin aes
Sujet (Cloturé) initié par Bamoussa94, il y a 2 mois - 834 vues
Bonjour,Après plusieurs mail envoyé à la pref de Créteil sans succès, j’ai eu le numéro d’un responsable il m’a répondu que je vais être prochainement convoqué devant la commission de titre de séjour et sur celle ci a été saisie au mois de juin dernier,suite à ma demande admission exceptionnelle au séjour datant du 21 mars 2023 sachant que j’ai plus de 10 ans de présence en France. Est ce que je recevrai un récépissé avec la convocation en attendant l’avis de la commission ? Et ce quoi le délai après le passage devant la commission pour recevoir la réponse positive ou négative svp. Merci de vos réponses
Bonjour, Non, vous n'aurez pas de récépissé. La Commission va vous auditionner et transmettra son avis à la préfecture. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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