Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Oqtf, recours et nouvelle loi d'immigration 2024
Sujet (Cloturé) initié par sofia95080, il y a 4 mois - 888 vues
Bonjour,
J'ai reçu récemment un oqtf. Pour prendre la bonne décision, j'ai besoin de savoir SVP :
- Si j'entame un recours contentieux, ça va me prendre combien de temps, à peut près, dès la date de contestation jusqu'à la décision du juge, sachant que je suis à la préfecture de Cergy (95).
- Si je décide d'appliquer l'oqtf et rentrer à mon pays volontairement sans contester l'oqtf. En cas de décision de revenir en France, est ce que la nouvelle loi de janvier 2024 : l'article L312-1 A s'applique sur moi? Sachant que je n'ai pas un IRTF et que je n'ai pas des conditions humanitaires qui font l'exception de la loi. Autrement dit, est ce que mon Visa retour pour travail est automatiquement refusé et je ne peux pas rentrée en France qu'après 5 ans.
- Est ce qu'un oqtf peut être enlevé si j'entame un recours gracieux au préfet?
Bonjour, Les tribunaux étant assez encombrés ces derniers temps, il faut compter au minimum 1 an avant de voir votre recours jugé. Si vous rentrez votre pays dans les délais impartis, l'OQTF s'annule immédiatement. Une fois dans votre pays, vous pourriez de nouveau solliciter un visa pour la France étant donné que vous n'avez pas eu une IRTF. Un recours gracieux au préfet est un exercice largement inutile, car il ne vous répondra pas et si jamais il daigne le faire, il confirmera l'OQTF. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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