Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Oqtf et nouvelle loi
Sujet (Cloturé) initié par sofia95080, il y a 2 mois - 603 vues
Bonjour,
J'ai reçu récemment un oqtf sans irtf. J'ai pris la décision de rentrer dans mon pays dans trois mois, c'est à dire de ne pas respecter la durée prescrit de 30 jours. J'ai décidé en même temps de faire un recours gracieux au préfet, ce n'ai pas pour avoir une réponse positive, mais plutôt pour justifier le faite que j'ai rester au delà de 30 jours.
Ma question SVP est: Une fois je suis retournée chez moi, est ce que ma demande de Visa long séjour travail pourrait être refusée à cause du non respect de la durée prescris de 30 jours de l'oqtf selon le nouveau article: L 312-1A?
Bonjour, La réponse à votre question est oui. Seul l'exercice d'un recours contentieux pourrait justifier votre présence en France au-delà des 30 jours qui vous ont été impartis. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le fait de ne pas respecter le délai de 30 jours prescrit par l’OQTF peut effectivement avoir des conséquences sur vos futures demandes de visa. En général, le non-respect de l’OQTF peut être pris en compte lors de l’examen de vos demandes de visa et peut entraîner un refus. Selon les nouvelles dispositions de l’article L 312-1A, le non-respect de l’OQTF peut être un motif de refus de visa.
Bien que vous ayez déposé un recours gracieux, cela ne garantit pas que votre séjour prolongé sera justifié ou accepté par les autorités. Le recours gracieux est une démarche administrative qui permet de contester une décision, mais il n’annule pas automatiquement les conséquences du non-respect de l’OQTF.
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