Peut on rester en france lors de l'attente d'un récépissé ou recours gracieux?
Sujet initié par Pierre, il y a 2 mois - 601 vues
Bonjour, Ma partenaire avec qui je suis pacsé est arrivée en France en juin 2023 avec un visa vacance travail. Nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée vie familiale à la Préfecture le 15 mai, puis elle est sortie de territoire comme le demande ce visa le 06 juin. Elle est revenue avec un visa court séjour touriste de 90 jours. Lors du dépôt de la demande de titre de séjour, nous n'avons rien reçu, ni attestation de dépôt ni récépissé. Cette demande a été refusée en juillet. Nous contestons cette décision avec un recours gracieux car les motifs de refus sont contestable et notre situation a changé. Son visa expire le 08 septembre. Nous sommes dans l'attente d'un récépissé ET d'une réponse de la préfecture. Nous ne savons pas quand ces réponses arriveront et la date du 08 septembre approche vite, nous ne savons même pas si nous devons prendre un billet d'avion. Avez vous une réponse pouvant nous aider? Merci
Si le visa de court séjour de votre partenaire expire le 8 septembre, elle devra quitter le territoire français à cette date. Le renouvellement d’un visa de court séjour ou la demande d’un titre de séjour n’est pas possible sans quitter le territoire.
Dans certains cas d’urgence justifiés, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour ou une autorisation provisoire de séjour. Vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture pour voir si cette option est envisageable.
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Nous avons fait une demande de récépissé et attendons la réponse de la préfecture quand à notre recours gracieux. Il est possible qu'on reçoive le récépissé le lendemain de son départ... N'existe-t'il pas de tolérance quand on est dans une démarche administrative et qu'on attend une réponse?
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