Sujet (Cloturé) initié par Oscar200, il y a 4 mois - 1974 vues
Bonjour, Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'IR sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel
Je ne comprend pas cet article de la sécurité sociale en ce qui concerne les plus values taxées au pfu, il est aussi possible de les passer au barème progressif, cet article défini les ressources prises en compte pour certaines aides
L'art r 532-3 de la sécurité sociale prend il en compte ces plus values comme des ressources intégrant le revenu net catégoriel ? https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 21
Cela ne rentre éventuellement pas dans l'ensemble des revenus catégoriels dont parle l'article de la sécurité sociale c'est ce que je voulais savoir. Il n'est pas fait mention du revenu fiscal de référence dans l'article de loi qui nous importe
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