Louer avec recepissé demande de renouvellement étudiant

Sujet (Cloturé) initié par nohemi22, il y a 2 mois - 652 vues

Bonjour, tout dépend du bailleur, social ou privé.

Un bailleur privé peut vous louer un appartement avec un récépissé de renouvellement de 6 mois. cela relève de sa volonté.

En revanche, voici les titres exigés pour un bailleur social.

Les titres de séjour qui sont recevables pour une demande de logement social sont listés à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit

des titres de séjour en cours de validité suivants :

-la carte de résident ;

-la carte de résident permanent ;

-la carte de résident portant mention " résident de longue durée-UE " ;

-la carte de séjour pluriannuelle ;

-la carte de séjour portant la mention " passeport talent " ;

-la carte de séjour temporaire ;

-le certificat de résidence de ressortissant algériens ;

-les récépissés de demande de renouvellement des titres de séjour précités ;

-le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention " reconnu refugié " ou " a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire " ou " bénéficiaire du statut d'apatride " ;

-le récépissé de demande de carte de résident délivrée aux conjoints de réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire arrivés dans le cadre de la procédure de réunification familiale ;

-l'attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour, ou attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour ;

-le visa de long séjour valant titre de séjour ;

-l'autorisation provisoire de séjour délivrée à l'étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme notamment prévue par l'article 425-4 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.