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Vente fond de commerce ou parts de la holding
Sujet initié par heleneba, il y a 7 mois - 1558 vues

Bonjour,

Bonjour,

J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011.

Cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom propre pour 12.5% :

1/ Nous avions initialement acheté le fond 80000€ (60000€ du FdC+20000€ de materiel/meuble) en 2011. Le capital de la société était de 5000€, réparti en 1000 parts de 5€, détenues à parts égales entre mon 1er associé et moi meme. (50/50 : 500 parts chacun)

2/ Lors du départ de mon 1er associé, en 2017 j'ai monté une holding avec un 2eme associé, afin de racheter les parts du premier associé. Cette holding de 300€ était répartie en 300 parts de 1€, détenue au 2/3 par moi-même et au 1/3 par le 2eme associé.

- J'avais toutefois gardé en nom propre 12.5% des parts, car en vendant davantage de mes parts à la holding, j'aurai passé une tranche d'impôt supérieure (liée à la plus-value de cession de mes parts)
- J'ai donc vendu 375 parts (37.5% des parts totales) à la holding pour un montant de 63000€ (dette de la holding en CCA vis a vis de moi...Aujourd'hui, la holding me doit encore 63451.84 (dettes restantes+interets du CCA)
- Mon 1er associé à vendu toutes ses parts à la holding (50% des parts totales) : un prêt a été contracté par la holding pour financer cet achat.

3/ Depuis, le 2eme associé m'a vendu ses parts de la holding. (100 parts, soit 33.33% pour 5000€, en 2021)
Je déteins donc 100% de la holding...qui détient 87.5% du resto (SARL) , et je détiens 12.5% de sparts en nom propre?
Le prêt du rachat initial des parts du 1er associé a été entièrement remboursé a cette occasion. Il n'y a aucune dette dans les 2 sociétés.

Quel est le plus judicieux dans mon cas : la vente des parts (via holding la fisca est avantageuse..) ou la vente du fond ?

Et comment procéder ?

Aucune dette envers des etablissements de credit ou des tiers ( a pars a moi meme)

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Bonjour,

Difficile de conclure direct et de façon claire sur votre question.

Généralement, la vente de fonds de commerce est fiscalement moins favorable au vendeur, car la plus-value est alors incluse dans le résultat social et donc soumise à l'IS dans les conditions de droit commun.

Toutefois, dans votre cas, cette opération pourrait éventuellement être exonérée au niveau de la SARL sur le fondement de l'article 238 quindecies si les conditions sont réunies (à confirmer).

Par conséquent, en l'état, je n'écarterais pas la cession du FDC au cas particulier.

S'agissant de la cession de titres, le frottement fiscal sera probablement limité en raison du régime des plus-values à long-terme que vous décrivez. Mais cela suppose que votre holding réinvestisse.

On peut éventuellement faire une consultation limitée pour chiffrer les impacts, en fonction du prix de cession envisagé.

D'ici là, merci d'indiquer que la question a été résolue.
il y a 7 mois
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