Voyage en espagne avec oqtf et appel en cours

Sujet (Cloturé) initié par Pandora, il y a 6 mois - 1836 vues

Bonjour,

Je fais actuellement l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) que j’ai reçue le 29 février 2024. Cette OQTF m’a donné 30 jours pour quitter la France. J’ai fait appel de cette décision en mars 2024, ce qui, selon ce que mon avocat m’a expliqué, a suspendu l’exécution de l’OQTF, arrêtant ainsi le délai de 30 jours. L’OQTF ne comportait pas d’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

Mon appel a été rejeté par le tribunal administratif le 23 juillet 2024. J’ai déjà envoyé un nouvel appel à la Cour administrative d’appel de Marseille, mais je n’ai pas encore reçu de date pour cette audience.

Je prévois de voyager à Malaga, en Espagne, avec ma famille en décembre. Mon avocat m’a conseillé de ne pas voyager pour éviter tout risque de contrôle qui pourrait poser des problèmes en raison de l’OQTF. Je souhaite vérifier :

1.Si le fait d’avoir un appel en cours et la suspension de l’OQTF signifie que je ne suis pas inscrit dans le fichier Schengen (SIS).
2.Quels risques je pourrais rencontrer aux contrôles de frontière au sein de l’espace Schengen.
3.Quelles démarches puis-je entreprendre pour minimiser ces risques et garantir que ma situation soit correctement reconnue lors de mon voyage.

Merci de vos réponses