Impact du mariage civil sur le dossier de naturalisation.
Sujet (Cloturé) initié par HindAlaouiMinat, il y a 5 mois - 1292 vues
Bonjour,
Nous sommes un couple de nationalités marocaines. Nous avons tous les deux déposé nos dossiers de naturalisation séparément en septembre 2023 au 93 et 92. Actuellement nos deux dossiers sont au status « demande déposée » depuis une dizaine de mois. Nous souhaitons nous marier et nous essayons de prendre la décision qui impactera le moins notre délai d’accès à la nationalité française.
Si l’on se marie au maroc, selon nos renseignements, nous devrions convertir/certifier notre acte en france, ce sui prendra plusieurs mois. Pendant ce temps là, nous ne serons toujours pas légalement mariés aux yeux de l’état français. Notre question est alors le suivante: Pendant la durée de conversion de l’acte de mariage marocain et reconnaissance du changement civil par l’état français, pouvons-nous continuer nos dossiers de demande d’accès à la nationalité française séparément en tant que célibataires?
La deuxième option qui se présente à nous est de ne faire la demande de conversion de l’acte de mariage qu’après la décision du dossier de naturalisation. Notre deuxième question alors : Est-ce légal de faire une déclaration de mariage retardée? Y a-t-il un délai maximal à respecter? Ou des pénalités en cas de déclaration de mariage retardée?
1/ Vous êtes tous les 2 de nationalité étrangère. Vous n'avez pas besoin de convertir votre acte de mariage marocain en acte d'état civil français. Ce sont les français qui sont soumis à la transcription de leur acte de mariage célébré à l'étranger.Vous concernant, il vous faut seulement faire traduire l'acte de mariage en arabe par un traducteur agrée et le légaliser. 2/ Le mariage se déclare immédiatement lorsqu'il est célébré même s'il n'existe pas de délai et de pénalité. Il faut surtout éviter de laisser l'autorité chargée des naturalisations découvrir elle même le changement.
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