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Que faire si son école ne répond pas aux messages ?
Sujet initié par HareMar, il y a 7 mois - 1089 vues

Bonjour,

Ma fille, étrangère, ayant presenté son rapport de stage de fin de master 2 le 26.08 écoulée et dont, par ailleurs, le récépissé de prolongation est arrivé à expiration le 21.08, a demandé par mail à son école, de lui fournir un document indiquant les différentes phases et le timing restant encore à parcourir avant la délivrance finale de son diplôme et cela à la demande de la préfecture suite à sa demande de renouvellement de récépissé. Malgré ses multiples demandes par mails depuis le 26.08, le service scolarité de son école n a donné aucune réponse et de plus ne lui a pas non plus permis d y d'accéder physiquement sans rendez vous.Vu l urgence, quel autre recours serait il possible de faire dans un cas pareil pour que son école lui délivre ce papier, essentiel, pour la régularisation de sa situation en france svp ? Merci de vos réponses
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Bonjour,
Faites faire une sommation à cet établissement de s'exécuter surtout si les frais de scolarités ont été totalement payés.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
HareMar
Merci Maître,

Oui, les frais de scolarité ont été intégralement payés.

Comment procéder pour faire cette sommation svp ?
il y a 7 mois
Rapprochez vous d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) qui est la seule personne habilitée à le faire.

La sommation interpellative est un acte d'huissier, qui vise à obtenir d'un tiers une réponse ou une réaction. La réaction, la réponse, ou l'absence de réaction et de réponse, peuvent être jointes au dossier et servir de preuve dans le cadre du règlement d'un litige.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
HareMar
Quelqu un m a parlé d un médiateur auprès de l académie de l école.

Qu en pensez vous ?
il y a 7 mois
HareMar
Merci Maître,
La question est résolue.
il y a 6 mois
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