Merci Maître,
Oui, les frais de scolarité ont été intégralement payés.
Comment procéder pour faire cette sommation svp ?
il y a 7 mois
Rapprochez vous d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) qui est la seule personne habilitée à le faire.
La sommation interpellative est un acte d'huissier, qui vise à obtenir d'un tiers une réponse ou une réaction. La réaction, la réponse, ou l'absence de réaction et de réponse, peuvent être jointes au dossier et servir de preuve dans le cadre du règlement d'un litige.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
Quelqu un m a parlé d un médiateur auprès de l académie de l école.
Qu en pensez vous ?
il y a 7 mois
Merci Maître,
La question est résolue.
il y a 6 mois
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