MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Emile-Derlin

Refus de visa long séjour visiteur pour la france
Sujet (Cloturé) initié par Doudoune, il y a 7 mois - 1276 vues

Bonjour,

Je suis camerounaise et mon fiancé est un ressortissant français. J'ai fait une première demande de visa (court séjour) en mai qui m'a été refusé pour le motif : il existe de sérieux doutes quant à votre volonté de quitter les Etats membres à l'expiration de votre visa.
De ce fait, vu que nous avions rendez-vous en mairie pour un PACS, mon fiancé et moi avons décidé cette fois d'essayer un visa long séjour visiteur, nous avons joint le dossier de PACS et avons rassemblé tous les documents exigés, lui me faisant une attestation de prise en charge.
Cependant, nous avons encore été confrontés à un refus, cette fois-ci se fondant sur l'article 426-20 du CESEDA, avec pour motif "contournement de l'objet du visa à des fins d'installation illégale en France ou pour mener des activités illicites" et "les justificatifs pour l'objet du visa sont incomplètes et/ ou ne sont pas fiables.
Mon compagnon a essayé de contacter l'ambassade mais les numéros de service n'ont pas servi à grand chose et il voudrait faire tout d'abord un recours gracieux à l'ambassade, en y allant directement pour parler à une personne qui pourrait l'aider, ou s'adresser directement à la commission de recours contre les refus de visa.
Bien-sûr, je ne suis pas très convaincue par la réussite de la démarche et il m'a été dit qu'après ces deux refus, mon profil est maintenant fiché que ce soit pour la France que pour tout Etat Schengen ce qui m'empêche de faire toute demande de visa.
Nous ne savons pas quoi faire, certains nous conseillent le mariage mais c'est une procédure qui n'est pas à l'ordre du jour pour nous, pour des motifs personnels.
Je voudrais savoir, peut-il vraiment se rendre à l'ambassade et avoir gain de cause? Ou le recours à la commission peut-il avoir des chances de réussite ?
Dans les cas contraires, que pouvons-nous faire pour être ensemble maintenant ?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,
Les chances de succès d'un recours gracieux sont quasi nulles, mais vous pouvez toujours essayer.
Je vous conseille plutôt de saisir la Commission de Nantes et ensuite le Tribunal administratif de Nantes d'un recours contentieux.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé si vous voulez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
Signaler
Doudoune
Bonjour maître, je voudrais savoir si le recours à la commission de Nantes a des chances de réussite. De plus, maintenant que j'ai essuyé deux refus, quelle peut être la meilleure approche pour moi afin de rejoindre mon compagnon ? Il m'a été dit que mon profil a été fiché et donc, pour toute autre demande, l'autorité consulaire, que ce soit pour la France ou tout autre Etat Schengen, n'aura qu'à consulter le système CIS pour me refuser le visa sans plus étudier mon dossier.
Est-ce vrai?
il y a 7 mois
Signaler
Les chances de succès devant la commission sont quasi nulles. La saisine de cette dernière est tout simplement un préalable à la saisine du tribunal administratif de Nantes.
Dire que vous êtes inscrite dans le SIS me semble exagéré, pour ne pas dire faux.
Je vous conseille de saisir le tribunal administratif de Nantes.
Une autre option, mais très longue, serait que votre mari demande un certificat à capacité de mariage pour venir vous épouser au Cameroun, ensuite il fera une demande de réunification familiale.
Vous pouvez toujours me contacter si vous voulez.
Merci.
il y a 7 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
428 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
274 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
273 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
72 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
65 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer