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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Refus de visa long séjour visiteur pour la france
Sujet (Cloturé) initié par Doudoune, il y a 7 mois - 1255 vues

Bonjour,

Je suis camerounaise et mon fiancé est un ressortissant français. J'ai fait une première demande de visa (court séjour) en mai qui m'a été refusé pour le motif : il existe de sérieux doutes quant à votre volonté de quitter les Etats membres à l'expiration de votre visa.
De ce fait, vu que nous avions rendez-vous en mairie pour un PACS, mon fiancé et moi avons décidé cette fois d'essayer un visa long séjour visiteur, nous avons joint le dossier de PACS et avons rassemblé tous les documents exigés, lui me faisant une attestation de prise en charge.
Cependant, nous avons encore été confrontés à un refus, cette fois-ci se fondant sur l'article 426-20 du CESEDA, avec pour motif "contournement de l'objet du visa à des fins d'installation illégale en France ou pour mener des activités illicites" et "les justificatifs pour l'objet du visa sont incomplètes et/ ou ne sont pas fiables.
Mon compagnon a essayé de contacter l'ambassade mais les numéros de service n'ont pas servi à grand chose et il voudrait faire tout d'abord un recours gracieux à l'ambassade, en y allant directement pour parler à une personne qui pourrait l'aider, ou s'adresser directement à la commission de recours contre les refus de visa.
Bien-sûr, je ne suis pas très convaincue par la réussite de la démarche et il m'a été dit qu'après ces deux refus, mon profil est maintenant fiché que ce soit pour la France que pour tout Etat Schengen ce qui m'empêche de faire toute demande de visa.
Nous ne savons pas quoi faire, certains nous conseillent le mariage mais c'est une procédure qui n'est pas à l'ordre du jour pour nous, pour des motifs personnels.
Je voudrais savoir, peut-il vraiment se rendre à l'ambassade et avoir gain de cause? Ou le recours à la commission peut-il avoir des chances de réussite ?
Dans les cas contraires, que pouvons-nous faire pour être ensemble maintenant ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,
Les chances de succès d'un recours gracieux sont quasi nulles, mais vous pouvez toujours essayer.
Je vous conseille plutôt de saisir la Commission de Nantes et ensuite le Tribunal administratif de Nantes d'un recours contentieux.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé si vous voulez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Doudoune
Bonjour maître, je voudrais savoir si le recours à la commission de Nantes a des chances de réussite. De plus, maintenant que j'ai essuyé deux refus, quelle peut être la meilleure approche pour moi afin de rejoindre mon compagnon ? Il m'a été dit que mon profil a été fiché et donc, pour toute autre demande, l'autorité consulaire, que ce soit pour la France ou tout autre Etat Schengen, n'aura qu'à consulter le système CIS pour me refuser le visa sans plus étudier mon dossier.
Est-ce vrai?
il y a 7 mois
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Les chances de succès devant la commission sont quasi nulles. La saisine de cette dernière est tout simplement un préalable à la saisine du tribunal administratif de Nantes.
Dire que vous êtes inscrite dans le SIS me semble exagéré, pour ne pas dire faux.
Je vous conseille de saisir le tribunal administratif de Nantes.
Une autre option, mais très longue, serait que votre mari demande un certificat à capacité de mariage pour venir vous épouser au Cameroun, ensuite il fera une demande de réunification familiale.
Vous pouvez toujours me contacter si vous voulez.
Merci.
il y a 7 mois
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