Revenus fonciers - cumul amortissement de robien et convention anah
Sujet initié par ladegai, il y a 2 mois - 652 vues
Bonjour Maître,
Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de Robien avec la déduction ANAH au titre d'un conventionnement social avec l'ANAH. Or aucune mention de non cumul n'est indiquée dans le conventionnement. Les conditions de loyer sont de plus moins favorables pour moi car je dois louer moins cher. Pensez vous qu'il soit possible de contester ?
La question est très spécifique. Ce ne serait pas professionnel de vous répondre sans avoir pris le temps de revoir l'argumentation de l'administration fiscale, et sans avoir fait de recherche technique.
Faites une demande de consultation couverte par le secret professionnel, au besoin. Il est inutile d'engager des honoraires pour une consultation écrite, mais il faut au moins prévoir un temps de recherche pour vous dire si c'est sérieusement contestable ou pas.
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