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Optimisation fiscale sur vente de droit au bail
Sujet initié par Benoit78, il y a 6 mois - 1285 vues

Bonjour,

Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma SARL et j’ai plusieurs questions:
- Vais je avoir de la TVA à reverser
- Pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise pourrait être une solution ? Dans ce cas je liquide la SARL avant de créer la micro. Vous comprenez bien que la démarche est d’eviter les 46% de charges sociales et les 20% de tva.
Si vous avez d’autres solution je suis preneur

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Bonjour,

La vente d'un droit au bail est assimilée à une vente de fonds de commerce.
Ainsi, la plus-value sera calculée en faisant la différence entre le prix de cession et la VNC.

Concernant la fiscalité, tout dépend si votre SARL est soumise à l'IR (régime de la plus-value professionnelle) ou à l'IS (imposition dans le résultat à l'IS).

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
Benoit78
Bonjour Maître,

En fait il n’y aura pas de plus-value, il sera vendu un peu en dessous du prix d’achat.

Cordialement,
il y a 6 mois
Bonjour,

Ainsi, vous déclarerez une moins value.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Belle journée,
Cordialement,
il y a 6 mois
Benoit78
Concernant les charges sociales et fiscales, en SARL c’est 45% contre 12,3% en micro-entreprise
Est ce que je peux liquider la SARL et passer en micro ?
il y a 6 mois
Non vous ne devez pas liquider la SARL pour passer en micro-entreprise

Sachant qu’en liquidant la SARL vous payerez l’imposition sur le boni de liquidation avant d’avoir imputer la moins value.

Cordialement
il y a 6 mois
Benoit78
La moins value sera de 20 000€
Le droit au bail sera vendu 85000 €
A cela je vais devoir deduire 15000 € de tva et 35000 € de charges sociales (45%) ?
il y a 6 mois
Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de la TVA et des charges sociales.

La TVA s’il y a sur la vente sera traitée au niveau de votre tva collectée imputable sur la tva déductible.

Le fruit de la vente sera intégré à votre résultat IS. Vous n’aurez de charges sociales que si vous sortez l’argent de la société via la distribution de dividendes

Cordialement
il y a 6 mois
Benoit78
Donc j’aurais bien de la tva collectée sur ce droit au bail que je vais devoir reverser.Concernant les charges sociales je ne peux pas me verser plus de 10% du capital social en dividende car au dessus les charges passeront à 46%. Le capital social de l’entreprise est de 15 000€.
Ma question de base c’est comment sortir l’argent de la société en minimisant les charges. La liquider avant la vente en la passant en micro entreprise ?
il y a 6 mois
Vous allez payer de l’impôt sur l’éventuel boni de liquidation également.

Vous ne pouvez pas passer d’une SARL à une micro entreprise, ce sont des structures différentes.

Vous pouvez soit augmenter le capital social pour augmenter ce seuil des 10% soit transformer la SARL en SAS.
Mais les calculs doivent être faits, afin de voir si vous y gagnez vraiment en opérant ainsi.

Cordialement
il y a 6 mois
Benoit78
Merci pour vos reponses
il y a 6 mois
Merci d’indiquer la question comme étant résolue.

Cordialement
il y a 6 mois
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