Prendre le nom de jeune fille de sa mère pour ne pas qu'il s'éteigne
Sujet initié par Tejer, il y a 2 mois - 815 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. Je voudrais également savoir si, dans le cadre d'un nom d'usage (puisque j'imagine qu'au mieux j'aurais le droit à cela), je peux le transmettre à un futur enfant. Si oui à qui dois-je m'adresser ?
Chaque article qui parle de cela aborde le nouveau droit de prendre le nom de sa mère (mais je suis majeure depuis longtemps..), mais ne stipule pas si c'est son nom de jeune fille ou d'épouse. Suffit-il que son nom de jeune fille soit inscrit sur son livret de famille/mon acte de naissance ?
Dans cette démarche il y a aussi la volonté de me protéger, mon futur enfant et moi à l'avenir, de mon ex-conjoint qui ne serait pas son père, qui a été violent et qui continue de l'être depuis la séparation et m'attaque sur tous les plans (dont administratifs). Je n'ai pas de preuves légales qui peut légitimer une telle requête (de type inceste, féminicide etc..)
Vous avez le droit de changer de nom patronymique. Ce nouveau nom patronymique pourra également être celui de votre enfant, et se transmettra à vos enfants futurs. Je note que votre ex est violent, et qu'il n'est pas le père de votre enfant. Il n'a aucun droit sur lui quelque soit votre nom patronymique. LE changement de nom se fait sans avocat. Mais compte tenu de votre situation globale je vous recommande de consulter un avocat sur vos droits et actions contre votre ex. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci beaucoup pour votre rapidité. A qui dois-je donc m'adresser ? La mairie de la commune où je réside où celle où je suis née ? Le livret de famille de ma mère ou mon acte de naissance suffira t'-il ? une copie ?
J'ai déjà beaucoup de frais d'avocats engagés pour essayer de me protéger de mon ex-conjoint ; je vais voir si l'AJ pourrait aussi couvrir cette démarche comme vous le recommandez ; j'imagine qu'il s'agirait d'un avocat différent. Je sais bien que mon ex n'aura pas de droit, mais il y a le droit et les faits ; je n'ai pas d'ordonnance de protection et il sait où j'habite etc.. changer de nom et de lieu d'habitation pourrait me mettre momentanément à l'abri.
Le nom patronymique est-il celui appelé d'usage ou cela modifierait mon état civil/acte de naissance jusqu'au bout ?
Si je comprends bien ce que je lis par ailleurs, le nom patronymique est bien celui de famille.
Dans les textes que je lis, il est question toujours de changement de nom d'usage, pour changer le nom de naissance, il faut que celui-ci soit ridicule ou en lien avec un crime grave.
Pouvez-vous m'indiquez de quelle source vous tirez votre réponse et comment exécuter ce changement de nom de famille - que je pourrais transmettre à un enfant -, dans les démarches précises ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
