Sujet (Cloturé) initié par Jeanne, il y a 2 mois - 1486 vues
Bonjour, Ma fille majeure a fait une demande de CNF avec l’aide d’un avocat. Elle est née aux USA. J’ai fait inscrire son frère et sa sœur dans le livret de famille, mais pas elle, par erreur. Nous attendons depuis 15 mois une réponse du greffe, et notre avocat nous propose de demander la carte d’identité directement en attendant le CNF. Est-ce une possibilité? Et ou peut on trouver dans le code civile le pour ma fille ou autre personne majeure d’être français/e (droit de sang). Je vous remercie pour tout éclaircissement.
Vous pouvez solliciter la carte d'identité comme le suggère votre avocat. Concernant la demande de CNF elle a mis du temps. Il faut encore relancer le greffe pour savoir où en est le dossier. L' autre manière de faire constater la nationalité française est l'action déclaratoire devant le Tribunal. Il s'agira d'assigner le Procureur de la république devant le Tribunal mais cette procédure est aussi longue ( 18 à 24 mois).
Cher Maitre, Je vous remercie pour la réponse. J’aurais encore quelques questions: elle devrait avoir droit à nationalité n’est-ce pas? Comme mes autres enfants adultes des mêmes parents le sont et comme je suis française. Et pour la carte d’identité, quel est la procédure? Elle n’est pas dans mon livret de famille. Serait-ce plus rapide que l’obtention du CNF? Je vous remercie pour tout éclaircissement.
Pour un première demande de, il serait quand même nécessaire d'avoir le CNF avant de faire la demande vu que la personne n'est pas aussi dans le livret de famille. Ce document pourrait vous être demandé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.