Sujet (Cloturé) initié par Jeanne, il y a 2 mois - 1488 vues
Bonjour, Ma fille majeure a fait une demande de CNF avec l’aide d’un avocat. Elle est née aux USA. J’ai fait inscrire son frère et sa sœur dans le livret de famille, mais pas elle, par erreur. Nous attendons depuis 15 mois une réponse du greffe, et notre avocat nous propose de demander la carte d’identité directement en attendant le CNF. Est-ce une possibilité? Et ou peut on trouver dans le code civile le pour ma fille ou autre personne majeure d’être français/e (droit de sang). Je vous remercie pour tout éclaircissement.
Vous pouvez solliciter la carte d'identité comme le suggère votre avocat. Concernant la demande de CNF elle a mis du temps. Il faut encore relancer le greffe pour savoir où en est le dossier. L' autre manière de faire constater la nationalité française est l'action déclaratoire devant le Tribunal. Il s'agira d'assigner le Procureur de la république devant le Tribunal mais cette procédure est aussi longue ( 18 à 24 mois).
Cher Maitre, Je vous remercie pour la réponse. J’aurais encore quelques questions: elle devrait avoir droit à nationalité n’est-ce pas? Comme mes autres enfants adultes des mêmes parents le sont et comme je suis française. Et pour la carte d’identité, quel est la procédure? Elle n’est pas dans mon livret de famille. Serait-ce plus rapide que l’obtention du CNF? Je vous remercie pour tout éclaircissement.
Pour un première demande de, il serait quand même nécessaire d'avoir le CNF avant de faire la demande vu que la personne n'est pas aussi dans le livret de famille. Ce document pourrait vous être demandé.
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