D'abord, tout dépend de votre pays natal, et de celui où vous avez contracté ces dettes... Si c'est en France, cela dépend aussi du fait que ces dettes aient été ou non jugées, et de si elles ont fait l'objet de procédures d'exécution.
Oui je sais que ma question est particulière. Mon pays est la France et j'ai fait des erreurs de jeunesse et j'ai effectivement contracté des dettes en tout genres. ( Loyer impayé, impôts non payé, crédit a la consommation, découvert a la banque et je ne sais quoi d'autres)
En fait, je crois pas qu'elle on eu le temps d'être jugé. Quand j'ai vu le premier huissier arrivé devant ma porte, j'ai commencée a déménager sans informé de mes nouvelles adresses. Jusqu'au jour où j'ai quitté la France pour pouvoir recommencer à zéro.
Il n'est pas du tout impossible que des jugements aient été rendus en votre absence... Il faudrait vous renseigner au tribunal de votre domicile de l'époque.
La prescription est cependant très probable pour la majorité de ces dettes.
Merci pour ces réponses, je penses que je vais me tourner vers un avocat spécialisé dans ce domaine pour qu'il se renseigne a mon sujet. Car je dois dire que j'ai peur que mon passé me rattrape dans le cas où je déciderai de rentrer en France
Parce que si je m'adresse directement au tribunal de mon domicile je vais devoir justifier de mon identité et de ce fait il auront mon adresse et donc sans prescription certainement des retombées
En France, le délai de prescription pour les dettes varie en fonction de leur nature. En général, le délai de prescription pour les dettes civiles est de 5 ans. Cependant, il existe des exceptions, comme pour les dettes fiscales ou les dettes liées à des prêts immobiliers, qui peuvent avoir des délais de prescription plus longs.
Si une dette a été contractée il y a plus de 16 ans et qu’aucune action en justice n’a été entreprise pour la recouvrer, il est probable qu’elle soit prescrite et que le créancier ne puisse plus légalement vous poursuivre pour cette dette. Cependant, il est important de noter que si des actions ont été entreprises pour interrompre la prescription (comme des relances ou des mises en demeure), le délai peut être prolongé.
Je vous recommande de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.
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En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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