Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant

Sujet initié par Aurélia, il y a 6 mois - 893 vues

Bonjour,

suite à une déclaration d'investissement de type GIRARDIN en SNC aux impôts 2023, l'URSAFF m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro BNC sous le régime de travailleur indépendant.
L'URSAFF m'explique que cet investissement m'impose de fait un statut de travailleur indépendant qui n'est donc plus compatible avec le régime micro fiscal et social de l'auto entreprise que j'avais adopté pour ma micro BNC.

Ce changement de statut m'inquiète beaucoup car je peine à avoir des réponses claires et concordantes sur les implications sociales, fiscales et administratives. Je précise qu'il s'agit d'une activité BNC avec un chiffre d'affaire très faible pour le moment inférieur à 3000 euros car c'était une activité complémentaire que je comptais justement désormais développer à temps plein courant.

Pourriez-vous svp m'éclairer sur les différents points:

- L'investissement SNC n'a été effectué qu'une fois en 2023 mais implique visiblement une conservation des parts pendant 5 ans, savez-vous si dans cette situation il est possible de demander à rebasculer en statut auto entrepreneur auprès de l'URSAFF?

- Quel est le statut fiscal qui s'applique désormais à mon entreprise individuel (régime réel simplifié?) et qu'est-ce qui conditionne la qualité de ce régime?

-Par rapport à mon faible chiffre d'affaire, je comprends que je n'ai désormais plus qu'à faire une déclaration annuelle aux impôts sur le formulaire 2042 et que l'URSAFF calculera les appels de cotisations sur ce montant renseigné?

- Ayant très peu de charges, est-ce grave si je rentre un chiffre d'affaire pour ma BNC et non pas bénéfice? Faut il le préciser dans la déclaration? Cela ne risque-t-il pas de me pénaliser pour le calcul des cotisations? Je comprends qu'il existe un montant de cotisations minimum de 1200 euros qui risque d'être supérieur à mon chiffre d'affaire.

- Quelles sont les obligations comptables dans ma situation, l'accompagnement par un expert comptable est-il obligatoire?

-Plus globalement, quelles sont les changements fiscales, comptables et administratifs de ce changement de statut?

-Et quid de la TVA avec ce nouveau statut?

Je m'excuse pour le manque de concision mais ce changement de statut soulèvent de nombreuses interrogations qui m'échappent à ce stade et je peine à trouver un point d'entrée unique qui arrive à m'éclairer au vu de la situation globale.

Merci encore pour votre aide,

Aurélia