Sujet initié par JSMorg, il y a 6 mois - 1790 vues
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Bonjour,
Le conjoint de ma mère m'a adopté (adoption simple) il y a une dizaine d'années. J'avais 45 ans à l'époque. En voulant renouveler mes documents d'identité, je découvre que le nom de mon père adoptif a été ajouté à mon nom de famille. Le notaire ne m'a jamais informé de ce changement. Était-il obligatoire ?
Ce changement est assez perturbant à mon âge. Est-il possible de reprendre mon nom d'origine seul ?
Dans le cas contraire, est-ce que le nom de mes enfants va aussi être modifié ?
Il est curieux que votre nom de famille ait changé, l'adoption emportant un effet sur le nom de l'adopté avec le consentement de l'adoptant et de l'adopté.
En tout état de cause, vous pouvez demander à la mairie de votre naissance ou de votre lieu de résidence le changement de votre nom pour adopter uniquement le nom de famille initial (procédure de changement de nom simplifiée).
Si vos enfants ont plus de 13 ans, ils doivent donner leur accord pour que leur nom change également ; à défaut d'accord, ils conserveront leur nom actuel.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
J'aurais souhaité avoir plus d'information concernant la transmission à mes enfants de mon nom modifié suite à l'adoption. Je reformule cette partie de ma question en essayant d'être plus clair.
Mes enfants ont 17 et 12 ans, l'un né avant mon adoption simple, l'autre après. Les deux ont gardé mon nom de famille initial (sur leurs actes de naissance il n'y a pas trace du nom composé) alors que j'ai cru comprendre que le nom composé se transmettait à la descendance, même aux enfants nés avant l'adoption. Dans ma procédure de changement de nom simplifiée, que dois-je indiquer concernant mes enfants ?
Bonjour, Merci de votre retour. Une dernière question concernant mes enfants qui ont 17 et 12 ans, l'un né avant mon adoption, l'autre après. Les deux semblent avoir gardé mon nom de famille initial (sur leur acte de naissance il n'y a pas trace du nom composé) alors que j'ai cru comprendre que le nom composé se transmettait à la descendance, même aux enfants nés avant. Dois-je les inclure quand même dans ma procédure de changement de nom simplifiée ? Encore merci
Votre situation est un cas d'école car il semble qu'une erreur ait été commise concernant votre propre nom de famille et il est impossible de répondre précisément à la question.
Cela étant, j'imagine que même s'il s'agit pour vous de passer par une procédure simplifiée de changement de nom de famille pour adopter votre nom de famille initial, les conditions posées par la loi demeurent :
- votre enfant de 17 ayant plus de 13 ans, l'officier de l'état civil risque d'exiger son accord pour le changement quand bien même son propre nom ne serait pas impacté par votre demande de changement de nom (puisque il seulement votre nom de famille initial), - votre enfant de 12 ayant moins 13, l'officier de l'état civil n'exigera pas son accord.
En tout état de cause, pour vérifier le nom de famille que vous et vos enfants portez, je vous invite à solliciter la copie intégrale des actes de naissance des intéressés avant de vous lancer dans une procédure de changement de nom simplifiée.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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