Comment puis-je obtenir la copie de mon contrat de crédit ?
Sujet (Cloturé) initié par Antony, il y a 2 mois - 936 vues
Bonjour,
Je me permets de me rapprocher de vous concernant l’obtention d'informations sur mes crédits consommations auprès de ma banque.
Dans un premier temps, j'ai souhaité l'obtention des tableaux d’amortissement pour mes deux prêts à la consommation en cours. Ma conseillère bancaire m’a informé que, du fait de la période de différé toujours en cours, il lui est impossible de fournir ces tableaux. Cependant, un autre conseiller d’une autre banque m’a indiqué le contraire.
Dans un second temps après avoir sollicité une copie des offres ou contrats de prêts, que je n'ai plus en ma possession, ma conseillère m'a expliqué qu'une procédure de désarchivage est nécessaire (prêt n°1 souscrit en 2020, signature papier ; prêt n°2 souscrit en 2023, signé électroniquement mais sans trace visible). Cette procédure est potentiellement payante à hauteur de 12,90 €, la différence serait remboursée si le coût réel est supérieur.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est que pour entamer cette procédure, je dois signer une attestation que d'autres conseillers dans d'autres banques ne reconnaissent pas comme un document bancaire standard :
Objet : attestation à délivrer pour M ------------
Monsieur, Je soussigné(e) M ----------- domicilié(e) ---------------------------, vous demande de bien vouloir émettre au profit de M ----------------------------, sous ma pleine et entière responsabilité, une attestation de notoriété (l'attestation) dans les termes suivants :
CITATION
FIN DE CITATION
Je m'engage, irrévocablement et inconditionnellement par la présente à dégager votre responsabilité et à vous couvrir à première demande de votre part de tout préjudice, frais et dépenses de quelque nature y compris tout frais de justice et honoraires d'avocats que vous pourriez subir ou être amenés à payer du fait de la délivrance, l'existence, l'utilisation ou la circulation de l'attestation. De plus, je lève expressément le secret professionnel auquel votre établissement est tenu concernant toute(s) demande(s) relatives aux informations contenues dans l'attestation.
A cet égard, je déclare renoncer dès à présent à tout recours contre ------------- pour tout préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation de cette attestation.
Les présentes sont soumises au droit français et tous différends relatifs à leur validité, interprétation ou exécution qui ne pourraient être résolus à l'amiable seront tranchés définitivement par les tribunaux français.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Fait à .............................. le............................... Signature du/des clients / du représentant légal
Pourriez-vous m’éclairer sur cette procédure et les documents requis, ainsi que me confirmer si cette attestation est effectivement nécessaire ? Je vous remercie par avance pour votre aide et compréhension.
Après avoir consulté ma banque, il semble que la procédure en question concernant la demande de désarchivage d’un document nécessite l'intervention de l’un de leurs collaborateurs afin de retrouver et me faire parvenir une simple copie des documents signés, qui ne sont pas conservés en agence.
C'est apparemment pour cette raison qu’ils demandent une "demande de levée du secret bancaire", via cette attestation qui n'est d'ailleurs nullement intitulée de cette façon et ne fait pas explicitement référence à cela, afin d’obtenir mon autorisation pour récupérer les documents moyennant potentiellement des frais. C'est donc assez troublant ce manque de transparence, l'attestation semble surtout être une déclaration de responsabilité par laquelle je dégage la banque de toute responsabilité.
Après avoir pris conseil auprès de deux autres établissements bancaires, ceux-ci m'ont indiqué que cette procédure semble "excessive et peu courante". Cela me laisse perplexe quant à la justification de cette démarche.
Je vous remercie pour vos conseils et vous laisse la question comme résolue.
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