Création de sasu avec un titre de séjour cbe salarie
Sujet (Cloturé) initié par Habib k, il y a 2 mois - 1134 vues
Bonjour à tous,
Je suis titulaire d'un titre de séjour CBE de 4 ans (exercice d'une activité salariée) valide jusqu'en 2026, et ma femme possède un titre de séjour CBE "famille". Je suis actuellement inscrit au Pôle Emploi et je bénéficie de l'ARE.
Je souhaite créer une société sous forme de SASU, mais on m'a dit que mon titre de séjour ne me permet pas de créer une société. Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à comprendre les démarches à suivre et les formalités nécessaires pour pouvoir créer ma société ?
Pour créer une société en France, comme une SASU, avec un titre de séjour CBE (Carte de Séjour Compétences et Talents), vous devrez probablement changer de statut. En effet, le titre de séjour CBE pour l’exercice d’une activité salariée ne permet pas de créer et de diriger une entreprise.
Vous devrez demander un titre de séjour qui autorise l’exercice d’une activité non salariée. Les titres de séjour appropriés incluent la carte de séjour “Entrepreneur/Profession libérale” ou la carte de séjour "Passeport Talent - Créateur d’entreprise".
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Remplissez le formulaire CERFA correspondant à votre nouvelle demande de titre de séjour. Rassemblez tous les documents nécessaires, tels que votre passeport, votre titre de séjour actuel, des justificatifs de domicile, des preuves de ressources, et tout autre document pertinent pour votre nouvelle activité (par exemple, un projet de création d’entreprise détaillé pour une SASU).
Prenez rendez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez souvent le faire en ligne via le site de l’ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).
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