Refus de renouvellement de carte de résidence, remplacement par un aps
Sujet initié par Étranger, il y a 5 mois - 1978 vues
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Bonjour, Je viens vers vous afin de solliciter votre aide. Après le refus de renouvellement de carte de résidence j'ai effectué un recours gracieux, malheureusement la décision de la préfecture se limite à une APS de six mois, malgré l ordre du préfet de Paris, la préfecture de police de 17ème arrondissement m a délivré qu une autorisation provisoire de 3 mois. Maintenant je me retrouve dans une situation délicate et grave vue mes multiples pathologies dont je souffre ( trois grave) .Suite à mon nouveau statut la CAF a décidé de ne plus verser mes allocations AAH. Je suis vraiment désorienté et dans un état très critique ,surtout j en ai plusieurs engagements à remplir ( loyer, différentes factures : EDF,téléphone, alimentation, médicaments.. Dans l'attente d'une réponse favorable et rapide de votre part. Veuillez agréer mes salutations distinguées. D avance merci
Votre situation est délicate. Il est conseillé d'envoyer encore une lettre recommandée. Vous pouvez vous faire assister par un avocat pour exposer votre situation.
Bonjour Maître J' aurait aimé savoir si la caf a le droit d arrêter le versement de mes allocations AAH et APL. Sachant qu'on faisant des recherches sur internet, j'ai trouvé des cas identiques à ma situation et qui ont eux gain de cause. Décret du 10 mai 2017 ainsi qu'un défenseur de droit qui traité le même sujet devant les instances compétentes ,qui a ordonné la caf à versé les droits de la personne concernée avec tout les retards de paiement. Dans l'attente d'une réponse favorable et rapide de votre part. Veuillez agréer mes salutations distinguées. Cordialement
Les organismes ne doivent pas arrêter les prestations si votre APS tenant lieu de titre de séjour est encore valide. Par contre,Vous ne bénéficierez pas des aides et allocations si vous n'avez pas de titre de séjour.Vous aurez toutefois des rappels si votre situation se régularise. C'est pourquoi, il vous faut surtout vous concentrer sur la régularisation de votre situation.
La caf m a fait savoir qu avec un APS de trois mois, j'ai pas droit à mes allocations. Si jamais vous êtes en mesure de convaincre la caf et de les obligés à me verser mon AAH ainsi que mes APL. Merci de bien vouloir me tenir au courant, et dans le cas où, vous prenez cette affaire, quel est le montant de vos honoraires. Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part. Veuillez agréer mes salutations distinguées. Cordialement
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