Sujet (Cloturé) initié par Chantou, il y a 5 mois - 760 vues
Bonjour, en télétravail depuis mars 2020 et suite au bon fonctionnement du télétravail mon employeur m'a laissé continuer à raison d'une journée en présentiel. Au 30 juin 2024 mon employeur à vendu son portefeuille client ainsi que son secrétariat. Mon nouvel employeur me fait revenir sur site sans télétravail en me précisant qu'il n'avait pas chez eux de charte ou d'accord collectif pour le télétravail. Ont ils le droit d'agir ainsi ? et suis-je dans mon droit de réclamer la continuité de mon télétravail en précisant que c'est une modification de mon contrat de travail ?Je suis en possession d'une attestation de 2021 de mon ancien employeur qui m'accordait le télétravail. Merci beaucoup d'avance pour un retour C.G
En principe, l’employeur a le droit de modifier les conditions de travail, y compris le télétravail, sauf si cela constitue une modification substantielle du contrat de travail. Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif, une charte élaborée par l’employeur, ou un simple accord entre l’employeur et le salarié.
Si le télétravail a été formalisé dans votre contrat de travail ou dans un avenant, le nouvel employeur ne peut pas le modifier unilatéralement sans votre accord. Cependant, si le télétravail n’était pas formalisé de cette manière, l’employeur peut exiger un retour sur site, surtout s’il n’y a pas de charte ou d’accord collectif en place.
L’attestation de 2021 de votre ancien employeur peut être un élément de preuve, mais elle n’a pas la même force qu’un avenant au contrat de travail. Elle peut néanmoins être utilisée pour négocier avec votre nouvel employeur.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre nouvel employeur en mettant en avant les avantages du télétravail et en utilisant l’attestation de votre ancien employeur comme argument. Cependant, sans un accord formel, il peut être difficile d’imposer la continuité du télétravail.
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