Bonsoir,
Tout d'abord merci de vous intéresser à mon problème !
Par contre, je crois que la réponse a été tronquée...
Mais je me suis trompée dans la citation qui ne provient pas de l'article L. 121-1 mais d'un arrêt de la Cour de cassation (Civ. 2e, 24 oct. 1954, J.C.P. 1955, II, 8765) en complément de l'article 1240 du Code Civil.
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit »
il y a 2 mois
Bonjour,
Effectivement, ma réponse a été coupée.
J’indiquais sue l’article L.121-1 du code des assurances n’abonde pas dans votre sens. Il ne vous est donc pas favorable.
Par ailleurs, vous pouvez effectivement vous prévaloir de l’arrêt de la cour de cassation susvisé.
Toutefois, les termes de votre contrat d’assurance prévalent. Il convient donc de vérifier si ce type de sinistre n’y est pas expressément exclu.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 mois
Bonjour,
Merci de votre réponse !
Qu'entendez-vous par "ce type de sinistre" ? Car je suis actuellement assurée au tiers et je ne trouve pas de clause spécifique de la situation actuelle (qu'il s'agisse d'une prise en charge d'un pneumatique non endommagé ou d'un véhicule ne pouvant légalement plus rouler)...
[Pour résumer l'accident : une conductrice en état d'ébriété (PV de la Police faisant foi) a percuté mon véhicule alors que j'étais à l'arrêt, en stationnement régulier.]
J'avais cru comprendre qu'en tant que victime non responsable, ma situation dépassait le cadre de mon contrat d'assurance et que le droit commun s'appliquait.
Merci par avance.
il y a 2 mois
Cette expression ne vise pas un
sinistre particulier. Aussi dans votre cas de figure, votre sinistre doit être pris en charge par votre assurance, laquelle se retournera ensuite vers la conductrice qui a été à l’origine de l’accident à travers un recours récursoire.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous