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Taxe foncière un des parents décédé
Sujet initié par Gelik, il y a 6 mois - 841 vues

Bonjour,

J'ai une petite question, svp
Mon père est décédé en 2022. Ma mère est toujours vivante.

Aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août.
Je doit payer une partie.

Comme ma mère a décidé que je n'existait plus,(au point de ne pas m'annoncer le décès de mon père ni donner mon existence auprès du notaire..., qui lui ma.bien sur trouvé)
je ne peux pas la contacter pour avoir des informations sur le pourquoi cette avis. Si elle a changé quelques choses au sujet de la maison...

Aussi, j'ai une autre question mon père avait une voiture, qui n'a pas de grande valeur une Passat. Je vois de temps en temps une de mes sœurs l'utiliser. Normalement n'aurait elle pas du me faire signer le changer de nom sur la carte grise, pour vente et la en l'occurrence pour elle ? Car elle récupère ce bien qui aurait dû être en héritage...

Je ne cours pas sur l'argent, mais étant donné que l'on ne me convie pas aux réunions notaires, ne m'informe de rien, mais me fait remettre des courriers par huissier pour m'assigner a payer des choses.
Je souhaiterais connaître mes droits à ce niveau là, avant d'éventuellement tenter de contacter ma mère et ma sœur

Merci par avance vos réponses
Belle journée
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1 réponse
Bonjour,

La question sur la voiture n'a rien de fiscal. Je vous invite à la reposer sur une section plus appropriée du forum ("permis de conduire" par exemple).

Concernant l'avis de taxe foncière, si vous l'avez reçu, vous devez payer pour éviter des pénalités. Si c'est contestable, alors vous pourrez ensuite introduire une réclamation contentieuse, qui, si elle est reconnue fondée, donnera lieu à remboursement.

Dans votre cas, il y a un problème de fond puisque vous indiquez n'avoir été au courant de rien. On a du mal à comprendre comment vous pourriez être propriétaire sans avoir à un moment accepté la succession de votre père.

Si quelqu'un vous a causé préjudice dans l'histoire, alors on pourra envisager à terme des dommages et intérêts, sous réserve de prouver une faute et un lien de causalité avec le préjudice. Vous n'en êtes cependant pas là pour l'instant.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
il y a 6 mois
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