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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de naturalisation sans réponse depuis 18 mois

Demande de naturalisation sans réponse depuis 18 mois
Sujet initié par Mariem benchekroun, il y a 2 mois - 504 vues

Bonjour Maître,

J’ai déposé une demande de naturalisation française le 3 avril 2023 à la préfecture des Hauts-de-Seine, et j'ai reçu un accusé de réception en décembre 2023. Cela fait maintenant 18 mois que mon dossier est en traitement, et je viens d’être informé que la préfecture étudie encore les dossiers déposés en juin 2022.

Plusieurs personnes que je connais ont obtenu leur naturalisation dans un délai de 6 à 12 mois, ce qui m’inquiète quant au retard concernant ma demande. Je souhaiterais savoir si ce délai prolongé est normal et quels recours légaux je pourrais envisager si la situation persiste.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1209 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En général, le délai de traitement pour une demande de naturalisation peut varier entre 12 et 18 mois, selon la préfecture et la complexité du dossier. Il semble que votre situation soit dans la limite supérieure de cette fourchette, mais cela reste dans les délais moyens observés.

Si vous estimez que le délai est excessivement long, vous pouvez adresser une lettre au préfet pour demander des explications sur le retard et solliciter une accélération du traitement de votre dossier.

Si le recours gracieux n’aboutit pas, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur, en expliquant votre situation et en demandant un réexamen de votre dossier.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes pour contester le délai de traitement. Ce recours doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse négative ou l’absence de réponse du ministre de l’Intérieur.

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il y a 2 mois
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